Inaction climatique : pourquoi la condamnation de la Suisse devant la CEDH marque un tournant historique
Une décision qui fera date. Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné, mardi 9 avril, un Etat pour son inaction climatique. Cet Etat, c’est la Suisse, poursuivie par l’association Aînées pour la protection du climat, un groupe de 2 500 femmes suisses toutes âgées de plus de 65 ans. Selon l’arrêt rendu par la CEDH, la Confédération helvétique a manqué à ses obligations, “faute d’avoir agi en temps utile et de manière appropriée et cohérente” pour protéger ces citoyennes des conséquences du changement climatique. La Cour pointe de “graves lacunes”, de la Suisse, notamment parce qu’elle n’a pas quantifié les limites nationales applicables aux gaz à effet de serre, responsables de la hausse moyenne des températures.
Dans le détail, la CEDH a jugé qu’il y avait eu violation des articles 6 et 8 de la convention européenne des droits de l’homme, qui assurent respectivement le droit à plaider sa cause devant un tribunal et le respect de la vie privée et familiale.
Arrêt Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse – Violations de la Convention, faute de mise en œuvre de mesures suffisantes pour lutter contre le changement climatiquehttps://t.co/fkX0rbz9s2#ECHR #CEDH #ECHRpress pic.twitter.com/BHWKlGJTEU
— ECHR CEDH (@ECHR_CEDH) April 9, 2024
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